socle de prestation
04/01/2017 12:00:00 -
Les prix du "socle de prestations", introduit par la loi relative à l'adaptation de la société au v...... Les prix du "socle de prestations", introduit par la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement à l'article L. 342-2 du code de l'action sociale et des familles (CASF
21/04/2016 00:00:00 -
"Simplifier les minima sociaux : oui, mais à quel prix ?" L’ADF ne cache pas ses inquiétudes, après...... pour réformer les 10 prestations existantes, caractérisées par "leur complexité et la diversité des règles applicables aux allocataires" : le lancement, début 2017, de 12 mesures de simplification
06/12/2017 00:00:00 -
L’association poitevine Diapasom gère un dispositif régional d’intervention auprès d’enfants et d’ad...... pédagogique, soutien des relations sociales, aide à l’aménagement de poste… L’équipe de 45 salariés pioche dans 13 prestations pour bâtir des réponses sur mesure aux problématiques des bénéficiaires
10/06/2016 12:00:00 -
Un décret, pris en application de la loi Vieillissement du 28 décembre 2015, définit le socle de pre......Un décret, pris en application de la loi Vieillissement du 28 décembre 2015, définit le socle de prestations que les résidences autonomie (ex logements-foyers) devront proposer à leurs résidents
15/03/2023 00:00:00 -
La décentralisation des politiques sociales est « inaboutie », juge la Cour des comptes dans son ra...... ». Pour y remédier, la rue Cambon propose un nouveau point d’équilibre autour de la notion de socle commun de services, adossé à des barèmes minimaux pour les prestations monétaires d’aide sociale, les départements
07/01/2021 00:00:00 -
Pour les Ehpad non habilités à l’aide sociale (ou seulement partiellement), l’augmentation des prix...... Pour les Ehpad non habilités à l’aide sociale (ou seulement partiellement), l’augmentation des prix du socle de prestations et des autres prestations d’hébergement est verrouillée à +0,46
03/05/2019 12:24:07 -
Donner du sens à votre projet d’établissement afin d’en faire un véritable levier d’amélioration de...
17/12/2020 00:00:00 -
Poser les jalons de la réforme de la tarification des établissements et services du handicap : c'es...... décembre. Pour rappel, le modèle s'articulera autour de deux modalités : un financement socle (a minima les prestations indirectes et le financement du plateau technique), défini sur la durée du CPOM à
30/03/2022 00:30:00 -
Parti communiste Quelle est votre ambition pour les politiques de solidarités ? Fabien Roussel. La p......Parti communiste Quelle est votre ambition pour les politiques de solidarités ? Fabien Roussel. La prestation de compensation du handicap (PCH) n’a pas été réévaluée depuis des années
01/12/2023 00:00:00 -
Cette directrice générale du champ du handicap lance un cri d’alerte. Elle dénonce la réduction des ...... ! Une pensée tourne en boucle : celle d’une quête basée sur de mauvaises motivations… Une société inclusive illusoire prônée afin de servir de socle noble à une politique émergente : celle du désengagement
14/11/2019 00:00:00 -
La secrétaire d'État a tranché : le futur système de tarification des structures pour personnes han...... de l'évaluation des besoins des personnes et des systèmes d'information, contrôle des futurs acteurs sur le "marché"... En 2020, l'objectif principal du comité sera de définir les prestations incluses dans le socle
21/11/2019 00:00:00 -
1977 euros mensuels. C’est le prix médian d’une chambre individuelle en établissement d’hébergement...... ont progressé de 1,3 %. À noter ? Si, en 2018, l’entretien du linge des résidents est quasiment toujours compris dans le tarif socle des prestations proposé par les structures publiques (94,3 %) et privées non
09/01/2018 12:00:00 -
Les prix du "socle de prestations", introduit par la loi Vieillissement, et des autres prestations ...... Les prix du "socle de prestations", introduit par la loi Vieillissement, et des autres prestations d'hébergement fournies par les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad
27/09/2018 09:30:54 -
Depuis le printemps 2012, la demande d’admission dans un établissement d’hébergement pour personnes ......, n° 2012-06).Pour aller plus loin : le socle des prestations en EHPADAfin d’éclairer au mieux la personne âgée, destinataire des prestations, le législateur impose aux gestionnaires de faire mention
29/06/2022 01:00:00 -
Directeur du projet Serafin-PH à la Direction générale de la cohésion sociale, Guillaume Marion rapp...... [1]. Ce qui nécessite un portage politique fort. Les acteurs se sont saisis des nomenclatures. Seront-elles la base de la tarification ? G. M. Les nomenclatures des besoins et prestations ont été
18/11/2020 00:00:00 -
Conformément à sa convention d'objectifs et de gestion (COG) 2018-2022, la branche Famille a revu l...... Conformément à sa convention d'objectifs et de gestion (COG) 2018-2022, la branche Famille a revu les critères d’attribution de sa prestation allouée aux foyers et services pour jeunes travailleurs
01/02/2023 01:00:00 -
La réforme tarifaire des structures pour personnes handicapées, dite Serafin-PH, fait couler beaucou....../prestations », voire de passer à côté du vrai sujet concernant la tarification des ESMS-PH. Un outil tarifaire et… clinique Il faut dissocier les dimensions tarifaire et clinique de Serafin-PH
30/11/2022 01:00:00 -
Selon le juriste Olivier Poinsot, Serafin-PH est une tarification à l’activité qui pourrait priver l...... l’invention d’une méthode d’objectivation des besoins d’accompagnement et des prestations, la réalisation d’une étude des coûts (ENC) sur ces bases et la création d’un dispositif de simulation de la réforme
20/01/2021 00:30:00 -
La Cour des comptes a dressé un constat sévère sur les résultats à mi-parcours du plan Logement d’ab...... devenir des planchers, un financement socle correspondant aux prestations socles attendues des associations. » Pour l’heure, le ministère a promis que sa diffusion était suspendue, rapporte la FAS
01/04/2020 01:00:00 -
Affichage des prix et tarifs, information sur leur évolution, formalisation des frais de réservation...... des informations sur l’ensemble de leurs prix et tarifs (hébergement, dépendance, prestations proposées hors « socle minimal », produits vendus au sein de la structure…), via un « affichage de qualité, généralement